Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur Pawspire est exploitée par une entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur) enregistrée en France, domiciliée au 133 Rue Falguière, 75015 Paris, France.
SIRET : [à compléter une fois l'immatriculation de l'entreprise finalisée — à renseigner avant le début des ventes réelles]
Contact : contact@pawspireshop.com.
2. Champ d'application Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.pawspireshop.com. En passant commande, le client accepte ces conditions dans leur intégralité.
3. Produits et prix Les produits sont décrits de la manière la plus précise possible sur chaque fiche produit. Les prix sont affichés en EUR et incluent l'ensemble des taxes applicables, sauf mention contraire. Pawspire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.
4. Processus de commande Une commande est confirmée une fois le paiement traité avec succès. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Pawspire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du passage en caisse.
6. Expédition et livraison Les délais de livraison estimés sont indiqués sur les fiches produits et lors du passage en caisse ; ils peuvent varier selon la destination. Pawspire ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur une fois le colis remis à celui-ci pour expédition.
7. Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motif, un délai supérieur au minimum de 14 jours prévu par la loi française (article L221-18 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit, le client doit contacter contact@pawspireshop.com. Les articles retournés doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné.
8. Garantie légale de conformité Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans frais supplémentaires pour le client.
9. Responsabilité Pawspire ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.
10. Données personnelles Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site.
11. Droit applicable et litiges Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action en justice. Les tribunaux français sont compétents lorsque le droit impératif de protection des consommateurs l'exige.
12. Contact Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, merci de contacter contact@pawspireshop.com.